1. Identité de l’entreprise et coordonnées

Le site internet www.eclatatelieretmobilier.be (ci-après le « Site ») est exploité sous l’enseigne Éclat Atelier & Mobilier par Luna Fraterrigo, entrepreneuse individuelle, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1041.963.508, TVA BE 1041.963.508, dont l’établissement est situé Quai des Ardennes 4, 4020 Liège, Belgique (ci-après « Éclat Atelier & Mobilier »).

Éclat Atelier & Mobilier peut être contactée :

• par courrier électronique : info@eclatatelieretmobilier.be ;
• par téléphone : +32 474 34 40 00 ;
• au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site ;
• par message privé sur le compte Instagram officiel @eclat.be.

2. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et de prestations de services (ci-après les « CGV ») régissent :

1. la vente en ligne de mobilier, d’articles de décoration, de bougies et d’accessoires ;
2. le remplissage personnalisé de contenants à bougie fournis par le Client ;
3. la création de bougies personnalisées, notamment pour les mariages, baptêmes, communions et autres événements ;
4. les prestations de home staging, de conseil, de mise en valeur immobilière et d’aménagement d’appartements témoins ;
5. plus généralement, toute commande ou prestation expressément soumise aux présentes CGV.

Elles s’appliquent aux consommateurs ainsi qu’aux clients professionnels, sauf lorsqu’une disposition est expressément réservée à l’une de ces catégories.

Le « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le « Client professionnel » désigne toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle. Le Consommateur et le Client professionnel sont ci-après désignés individuellement le « Client ».

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande ou d’accepter un devis. La validation de la commande au moyen de la case prévue à cet effet, la signature d’un devis ou l’acceptation écrite du récapitulatif transmis à la suite d’une demande effectuée sur Instagram emporte acceptation sans réserve des CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ou de l’acceptation du devis. Éclat Atelier & Mobilier peut les modifier pour l’avenir. Une modification ultérieure ne s’applique pas aux commandes déjà conclues, sauf accord exprès des parties ou exigence légale impérative.

Les conditions particulières figurant sur une fiche produit, un récapitulatif de commande ou un devis prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

3. Informations précontractuelles

Avant toute commande, le Client reçoit, de manière lisible et compréhensible, les informations essentielles relatives au produit ou au service choisi, notamment ses caractéristiques principales, son prix total, les éventuels frais supplémentaires, les modalités de paiement et d’exécution, ainsi que, lorsqu’il existe, le droit de rétractation.

Le Client est tenu de vérifier que le produit ou le service correspond à ses besoins avant de valider sa commande. Il peut solliciter des renseignements complémentaires au moyen des coordonnées reprises à l’article 1.

Les photographies sont destinées à présenter fidèlement les produits, sans toutefois restituer parfaitement toutes les nuances de couleur, textures ou proportions selon l’écran utilisé. Les variations naturelles de teinte, de veinage, de matière ou de fabrication artisanale ne constituent pas un défaut lorsqu’elles sont inhérentes au produit et n’en affectent ni la sécurité ni l’usage normalement attendu.

Pour les produits soumis aux règles européennes de sécurité, l’offre en ligne reprend les informations d’identification et de traçabilité exigées par la réglementation applicable, notamment les coordonnées du fabricant et, lorsque la loi le requiert, celles de la personne responsable établie dans l’Union européenne, ainsi que les avertissements et informations de sécurité utiles. Ces informations peuvent figurer sur la fiche produit, son emballage, la notice ou tout autre support imposé par la réglementation.

4. Commandes passées sur le Site ou par Instagram

Le Client sélectionne les produits ou services souhaités, renseigne les informations demandées et vérifie le récapitulatif de sa commande. Avant le paiement, il peut corriger les erreurs éventuelles.

Le bouton final de validation indique sans ambiguïté que la commande entraîne une obligation de paiement. La commande n’est définitive qu’après :

1. l’acceptation des présentes CGV ;
2. la validation du paiement ;
3. l’envoi par Éclat Atelier & Mobilier d’une confirmation de commande sur un support durable, généralement par courrier électronique.

Éclat Atelier & Mobilier se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude, d’informations incomplètes, d’incident de paiement antérieur ou de demande incompatible avec les exigences de sécurité. Les sommes déjà encaissées pour la partie annulée sont alors remboursées, sans préjudice des autres droits impératifs du Client.

Le Client doit fournir des coordonnées exactes, complètes et actualisées. Il demeure responsable des conséquences d’une erreur qui lui est imputable, notamment dans l’adresse de livraison, sans que cela prive le Consommateur de ses droits impératifs.

Une demande adressée par message privé au compte Instagram officiel @eclat.be ne constitue pas, à elle seule, une commande définitive. Avant la conclusion du contrat, Éclat Atelier & Mobilier transmet au Client, par message, courrier électronique, lien vers le Site ou devis, les caractéristiques essentielles, le prix, les frais applicables, les modalités d’exécution ou de livraison, les présentes CGV et les informations relatives au droit de rétractation lorsqu’il existe.

La commande, le devis ou la réservation sollicitée par Instagram devient définitive uniquement après l’acceptation écrite par le Client du récapitulatif ou du devis, l’acceptation des présentes CGV, la réception du paiement ou de l’acompte demandé et la confirmation écrite d’Éclat Atelier & Mobilier. Le Client est invité à conserver ces échanges sur un support durable. Éclat Atelier & Mobilier peut demander la poursuite de la procédure par courrier électronique ou sur le Site lorsque cela est nécessaire à la sécurité, au paiement ou à la bonne exécution de la demande.

5. Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez Éclat Atelier & Mobilier ou ses fournisseurs.

Si un produit devient indisponible après la commande, Éclat Atelier & Mobilier en informe le Client dans les meilleurs délais. Le Client peut accepter un nouveau délai ou un produit de remplacement proposé sans obligation. À défaut d’accord, la partie indisponible de la commande est annulée et les sommes correspondantes sont remboursées par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci sont dues. Éclat Atelier & Mobilier relève du régime particulier de franchise des petites entreprises aussi longtemps que les conditions légales de ce régime sont réunies.

Les frais de livraison, de déplacement, de nettoyage, de personnalisation ou tout autre supplément sont indiqués avant la validation de la commande ou dans le devis.

Éclat Atelier & Mobilier peut modifier ses prix à tout moment pour les commandes futures. Le prix applicable est celui affiché et confirmé au moment de la commande, sous réserve de la correction d’une erreur manifeste qu’un Client raisonnablement attentif ne pouvait ignorer.

Sauf indication contraire, les offres promotionnelles et codes de réduction ne sont ni cumulables, ni convertibles en espèces, ni applicables rétroactivement.

7. Paiement

Les commandes en ligne sont payables intégralement lors de leur validation. Seuls les moyens de paiement effectivement affichés sur la page de paiement ou indiqués dans le récapitulatif ou le devis peuvent être utilisés. Le Site prévoit les paiements par Visa, Mastercard, Bancontact, Apple Pay et Google Pay, sous réserve de leur disponibilité effective au moment du paiement. La présence d’un moyen de paiement n’est garantie que lorsqu’il est effectivement proposé au Client avant la validation.

Les paiements en ligne sont traités de manière sécurisée par Stripe. Stripe intervient comme prestataire technique de paiement et traite les données nécessaires à l’autorisation, à la sécurisation et à l’exécution de la transaction. Éclat Atelier & Mobilier ne reçoit pas et ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire du Client.

La disponibilité d’un portefeuille de paiement dépend notamment de la compatibilité de l’appareil et du navigateur du Client ainsi que de l’acceptation de la carte enregistrée par la banque ou l’établissement émetteur. Éclat Atelier & Mobilier peut modifier les moyens proposés pour les commandes futures ; les options disponibles restent clairement visibles avant la validation de la commande.

Le paiement peut nécessiter une authentification du Client selon les règles de sa banque, de l’émetteur de la carte, du moyen de paiement utilisé ou de Stripe. Ces intervenants peuvent refuser, suspendre ou soumettre une transaction à des vérifications, notamment pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude ou de respect d’une obligation légale.

La commande n’est définitivement confirmée qu’après l’acceptation effective du paiement et l’envoi au Client d’une confirmation de commande par Éclat Atelier & Mobilier. En cas de refus, d’échec, d’abandon ou d’expiration du paiement, la commande n’est pas confirmée. Le Client garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Dans les limites autorisées par la loi, Éclat Atelier & Mobilier ne répond pas d’une indisponibilité temporaire ou d’un incident exclusivement imputable à Stripe, à un réseau de cartes, à Bancontact, à Apple Pay, à Google Pay, à l’établissement bancaire du Client ou à un autre intervenant extérieur à son contrôle raisonnable. Éclat Atelier & Mobilier reste toutefois responsable de ses propres obligations contractuelles et légales. Cette disposition ne limite ni le droit du Client d’obtenir le remboursement d’une somme indûment perçue, ni aucun droit impératif reconnu au Consommateur.

Si le Client constate un débit sans recevoir de confirmation de commande, un double débit ou une incohérence de paiement, il est invité à contacter rapidement Éclat Atelier & Mobilier en fournissant les informations permettant d’identifier la transaction, sans transmettre le numéro complet de sa carte. Après vérification, toute somme indûment perçue par Éclat Atelier & Mobilier est remboursée selon le moyen de paiement initial, sauf impossibilité technique ou accord exprès contraire.

Pour les prestations de home staging destinées aux particuliers, un acompte correspondant à 30 % du montant total du devis est payable lors de son acceptation, sauf stipulation différente dans le devis.

Pour l’aménagement d’un appartement témoin destiné à une agence immobilière, un promoteur ou un autre Client professionnel, un premier paiement correspondant à 50 % du forfait de prestation est payable lors de l’acceptation du devis. Les achats de mobilier, rideaux, luminaires, accessoires et autres fournitures sont financés intégralement par le Client avant toute commande. Le solde de 50 % du forfait est payable avant le début du transport et de l’installation finale, sauf calendrier différent expressément prévu au devis.

Les achats, fournitures et prestations de tiers peuvent toujours faire l’objet d’une provision distincte, payable avant leur engagement.

8. Vente et livraison de mobilier, décoration, bougies et accessoires

8.1 Territoire de livraison

Les livraisons sont proposées en Belgique, en France, au Luxembourg et aux Pays-Bas, selon les produits et les modalités indiquées sur le Site avant la validation de la commande. La possibilité de livrer un produit à une adresse déterminée reste soumise aux éventuelles restrictions liées à sa nature, à son poids, à son volume, au transporteur et à l’accessibilité de la destination. Le Site indique au Client, avant le paiement, si la livraison du produit sélectionné est disponible dans le pays et à l’adresse renseignés.

8.2 Livraison directe par un fournisseur

Certains produits peuvent être expédiés directement au Client par un fournisseur ou un partenaire logistique d’Éclat Atelier & Mobilier. Cette modalité ne modifie pas l’identité du vendeur : le contrat de vente est conclu avec Éclat Atelier & Mobilier, qui demeure l’interlocutrice du Client pour l’exécution de la commande, la conformité, les retours et le service après-vente.

L’identité d’un fournisseur ou d’un partenaire logistique qui n’est pas le fabricant ou la personne responsable du produit n’a pas à être communiquée, sauf lorsqu’une disposition légale, une autorité compétente ou la bonne exécution du contrat l’exige. Cette règle ne dispense pas Éclat Atelier & Mobilier d’afficher ou de transmettre les informations obligatoires relatives au fabricant, à l’importateur, à la personne responsable dans l’Union européenne, à la traçabilité et à la sécurité du produit.

La commande peut être préparée et expédiée au nom d’Éclat Atelier & Mobilier par un fournisseur ou un transporteur. Les emballages extérieurs peuvent néanmoins comporter les mentions techniques, légales ou logistiques du fabricant, du distributeur ou du transporteur. Ces mentions ne créent aucune relation contractuelle directe entre le Client et ce tiers. Toute question, demande de retour, réclamation ou demande de garantie doit être adressée exclusivement à Éclat Atelier & Mobilier.

8.3 Frais et délais

Les frais, le mode et le délai indicatif de livraison sont affichés sur la fiche produit ou dans le récapitulatif de commande avant le paiement. Les frais sont calculés automatiquement en fonction notamment de chaque article, de son poids, de son volume et de sa destination. Les éventuels coûts supplémentaires liés à un meuble lourd ou volumineux sont intégrés au prix de livraison communiqué avant la validation de la commande. Aucun supplément non annoncé ne peut être réclamé au Consommateur, sauf lorsqu’il résulte d’une demande ultérieure de sa part ou d’un manquement qui lui est imputable, dans les conditions prévues à l’article 8.5.

Les petits et moyens colis peuvent notamment être confiés à DPD ou GLS. Le mobilier lourd ou volumineux peut être confié à un transporteur spécialisé choisi en fonction des caractéristiques du produit et de la destination. Éclat Atelier & Mobilier peut remplacer un transporteur par un prestataire équivalent lorsque cela n’altère pas les conditions essentielles convenues avec le Client.

Lorsque plusieurs produits sont préparés ou expédiés séparément, le Client peut recevoir plusieurs colis ou livraisons. Cette organisation n’entraîne aucun frais supplémentaire qui n’aurait pas été communiqué avant la commande.

Sauf délai différent expressément convenu, les biens sont livrés sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Consommateur peut mettre Éclat Atelier & Mobilier en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire approprié. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut résoudre le contrat conformément au droit applicable. Il peut le résoudre immédiatement lorsque le délai convenu constituait une condition essentielle portée à la connaissance d’Éclat Atelier & Mobilier ou lorsque celle-ci refuse de livrer. Les sommes dues à la suite de la résolution sont remboursées dans le délai légal.

8.4 Modalités particulières de livraison du mobilier

Sauf indication expresse contraire avant la commande, le mobilier est livré au rez-de-chaussée, devant la porte d’entrée de l’immeuble ou de l’habitation située à l’adresse indiquée. La livraison ne comprend pas la montée à l’étage, le passage dans les escaliers ou dans un ascenseur, l’acheminement jusqu’à une pièce déterminée, le déballage, le montage, l’installation ni la reprise des emballages.

Le Client doit, avant de commander, vérifier que l’adresse est accessible au véhicule de livraison et que les dimensions, le poids et le conditionnement du meuble sont compatibles avec l’usage projeté et avec les passages qu’il devra lui-même emprunter après la livraison, notamment les portes, couloirs, escaliers et ascenseurs. L’impossibilité de faire entrer le meuble dans les locaux après sa remise régulière au lieu convenu ne constitue pas un défaut de conformité imputable à Éclat Atelier & Mobilier.

Lorsque les informations sont disponibles, un lien de suivi est adressé au Client après le départ du colis de l’entrepôt. Le Client doit consulter les communications du transporteur et respecter les indications relatives à la date, au créneau, à la redirection ou à la réception de la livraison.

8.5 Absence, adresse incorrecte et échec de livraison

En cas d’absence, une seconde présentation peut être organisée ou le colis peut, selon le transporteur, ses dimensions et les préférences disponibles, être redirigé vers un point relais, un dépôt, un voisin, une autre date ou un autre lieu autorisé. Le Client doit suivre les instructions et délais communiqués par le transporteur. À défaut de retrait ou d’instructions dans le délai indiqué, le colis peut être retourné au dépôt ou à l’expéditeur.

Le Client doit vérifier avant la commande l’exactitude et l’exhaustivité du nom du destinataire, de l’adresse, du numéro de téléphone et de toute indication utile. Lorsque l’échec de livraison ou le retour résulte d’une absence injustifiée, d’un défaut de retrait, d’une information incorrecte ou incomplète fournie par le Client, les frais réels et raisonnables d’une nouvelle présentation, d’un retour, d’un stockage ou d’une réexpédition peuvent lui être facturés après information. Aucun de ces frais ne lui est imputé lorsque l’erreur ou l’échec résulte d’une faute d’Éclat Atelier & Mobilier, de son fournisseur, de son système de transmission ou du transporteur.

8.6 Réception, colis incomplet et dommages apparents

Le Client est invité à examiner le colis et le produit dès la livraison. En cas d’emballage fortement endommagé, de produit détérioré, incorrect ou incomplet, de pièce ou de visserie manquante, il lui est recommandé de prendre des photographies de l’emballage, de l’étiquette de transport, du produit dans son ensemble et du problème constaté, de formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible et de contacter Éclat Atelier & Mobilier dans les meilleurs délais, idéalement dans les quatorze jours calendaires suivant la réception.

Éclat Atelier & Mobilier ouvre et suit la demande auprès de son fournisseur, du transporteur ou du service après-vente. Le Client doit fournir les photographies, explications, références, pièces ou autres éléments raisonnablement nécessaires à l’examen du dossier. Selon la nature et l’origine du problème, une pièce détachée, une réparation, un remplacement ou toute autre solution conforme aux droits du Client peut être proposé.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire au traitement de la réclamation, le Client conserve le produit, ses éléments, l’emballage et l’étiquette de transport, s’abstient de jeter, modifier, réparer ou continuer à utiliser un produit lorsque cela risque d’aggraver le dommage, et permet son examen ou sa reprise selon les instructions communiquées. Une réparation confiée à un tiers sans accord préalable n’est remboursée que si elle a été autorisée ou si une règle impérative le prévoit. Ces obligations de coopération ne peuvent ni supprimer ni réduire les droits légaux du Consommateur.

Le délai conseillé de quatorze jours et l’absence éventuelle de réserves immédiates ne limitent pas la garantie légale du Consommateur et ne lui font pas perdre les droits qu’il tient de la loi.

8.7 Transfert des risques et propriété

Pour le Consommateur, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par Éclat Atelier & Mobilier, en prend possession.

Pour un Client professionnel, le transfert des risques intervient selon les conditions particulières convenues dans le devis ou la confirmation de commande. À défaut de stipulation particulière, il intervient lors de la remise physique du bien au Client ou à la personne désignée par celui-ci.

Les produits demeurent la propriété d’Éclat Atelier & Mobilier jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

9. Droit de rétractation des consommateurs

9.1 Principe

Sous réserve des exceptions légales, le Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour se rétracter sans devoir motiver sa décision.

Pour une vente de biens, ce délai court à compter du lendemain du jour où le Consommateur, ou le tiers qu’il désigne autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de livraison séparée de plusieurs biens relevant d’une même commande, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour un contrat de service, le délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

Pour exercer ce droit, le Consommateur adresse avant l’expiration du délai une déclaration claire à info@eclatatelieretmobilier.be ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Il peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Le simple refus du colis, son absence de retrait ou son renvoi sans déclaration non équivoque ne suffit pas, à lui seul, à informer Éclat Atelier & Mobilier de la décision de se rétracter. Le Consommateur doit pouvoir prouver qu’il a communiqué sa décision dans le délai légal. Éclat Atelier & Mobilier accuse réception de la rétractation communiquée électroniquement.

9.2 Retour des biens

Le Consommateur renvoie le bien au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de se rétracter, selon les instructions de retour fournies par Éclat Atelier & Mobilier. Le retour ne doit pas être adressé spontanément au fournisseur, au fabricant, au transporteur ni à une adresse figurant sur l’emballage. L’obtention de ces instructions a une finalité logistique et ne conditionne pas la validité d’une rétractation exercée dans le délai légal. Sauf confirmation écrite contraire, Éclat Atelier & Mobilier n’organise pas l’enlèvement du bien au domicile du Client : celui-ci organise son expédition ou son transport vers l’adresse de retour communiquée.

Sauf indication contraire ou retour pris en charge par Éclat Atelier & Mobilier, les frais directs de retour sont à la charge du Consommateur. Pour les biens qui, en raison de leur nature ou de leur volume, ne peuvent normalement être renvoyés par la poste, le coût direct de retour est indiqué avant la commande. S’il ne peut raisonnablement être calculé à l’avance, une estimation maximale raisonnable est communiquée sur la fiche produit, dans le panier ou sur un autre support précontractuel. Le montant estimé tient notamment compte du pays de départ, du volume, du poids, du conditionnement et du transporteur requis. À défaut d’information préalable conforme, ces frais ne sont pas mis à la charge du Consommateur dans les cas où la loi l’interdit.

Le Consommateur doit prendre les précautions raisonnables nécessaires pour protéger le bien pendant le retour, utiliser un conditionnement adapté à sa nature, à son poids et à sa fragilité, joindre les éléments et accessoires livrés et conserver une preuve datée de l’expédition ou de la remise au transporteur. L’emballage d’origine n’est pas une condition d’exercice du droit de rétractation ; son utilisation est néanmoins recommandée lorsqu’il reste disponible et adapté au transport.

Le Consommateur est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien. Une déduction correspondant à la perte de valeur réellement constatée peut notamment être appliquée, après justification, lorsque le bien a été utilisé au-delà d’un simple examen, monté puis démonté d’une manière qui l’a endommagé, sali, taché, rayé, modifié, incomplet ou retourné sans un accessoire ou un élément fourni. Cette déduction ne constitue pas une pénalité forfaitaire et est appréciée en fonction de l’état concret du produit.

Lorsqu’un produit livré est incorrect, incomplet, endommagé ou affecté d’un défaut de conformité, sa prise en charge relève de l’article 10 et non des seuls frais de rétractation. Si la non-conformité est confirmée et relève de la responsabilité d’Éclat Atelier & Mobilier, les frais nécessaires à la mise en conformité ou au retour ne sont pas supportés par le Consommateur.

9.3 Remboursement

Éclat Atelier & Mobilier rembourse les paiements reçus pour les biens concernés, y compris les frais de livraison standard lorsque l’intégralité de la commande est rétractée. Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés. En cas de rétractation portant seulement sur une partie d’une commande, les frais de livraison initiaux ne sont remboursés que dans la mesure où ils auraient été inférieurs si les seuls biens conservés avaient été commandés dès l’origine.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, il peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le même moyen de paiement est utilisé, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le Consommateur.

Le remboursement porte uniquement sur les sommes légalement remboursables. Éclat Atelier & Mobilier peut déduire, après explication et justification, la diminution de valeur imputable aux manipulations excessives visées à l’article 9.2. Les frais résultant d’une adresse incorrecte, d’une absence injustifiée, d’un défaut de retrait ou d’une nouvelle expédition ne sont remboursables que lorsque la loi l’impose ou lorsque l’incident est imputable à Éclat Atelier & Mobilier ou à un intervenant dont elle répond.

L’annulation demandée après l’expédition ne bloque pas automatiquement le transport. Lorsque cela est possible, Éclat Atelier & Mobilier peut tenter de faire interrompre ou retourner l’envoi, sans garantir le succès de cette intervention. Les frais directs de retour légalement imputables au Consommateur restent alors dus. Le Consommateur ne doit pas organiser un retour avant d’avoir reçu les instructions d’Éclat Atelier & Mobilier.

9.4 Exceptions

Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les cas prévus par la loi, dont :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Consommateur ou nettement personnalisés ;
• les services pleinement exécutés avant l’expiration du délai, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès préalable du Consommateur et qu’il a reconnu perdre son droit de rétractation une fois le service entièrement exécuté ;
• les autres hypothèses expressément exclues par le Code de droit économique.

Le remplissage d’un contenant selon le format, le parfum, le nombre de mèches et les autres choix du Client constitue une prestation ou un produit personnalisé. Avant tout commencement pendant le délai légal, Éclat Atelier & Mobilier recueille, lorsque la loi l’exige, la demande expresse du Consommateur. Si le Consommateur se rétracte alors que l’exécution a valablement commencé sans être achevée, il reste redevable du montant proportionnel aux prestations déjà fournies. Une fois le produit personnalisé confectionné ou le service pleinement exécuté avec les consentements requis, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les limites prévues par la loi.

Le droit de rétractation légal ne s’applique pas aux Clients professionnels.

10. Garanties applicables aux biens

Le Consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le droit belge. Pour les biens neufs, Éclat Atelier & Mobilier répond des défauts de conformité qui apparaissent dans le délai légal de deux ans à compter de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur, sous réserve des conditions légales de possibilité et de proportionnalité. Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, il peut obtenir une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, un mauvais entretien, une utilisation non conforme à la destination ou aux instructions, un accident, une modification réalisée par le Client ou un tiers, ni un défaut dont le Client avait été spécifiquement informé et qu’il a expressément accepté lors de la conclusion du contrat.

Ne constituent pas davantage un défaut de conformité les variations de teinte, de veinage, de texture ou les évolutions naturelles de matériaux qui correspondent à la description du produit et n’en compromettent ni la sécurité ni l’usage normal. Les dommages causés par un produit d’entretien agressif, une exposition ou une charge contraire aux instructions, l’humidité, une source de chaleur inadaptée, un animal, un objet coupant, un choc ou une négligence ne sont pas couverts lorsqu’un lien causal est établi. Cette exclusion ne s’applique pas lorsqu’une instruction obligatoire était absente, inadéquate ou indisponible dans une langue requise.

Le Client adresse sa demande à Éclat Atelier & Mobilier et ne renvoie pas le bien directement au fournisseur ou au fabricant. Il fournit les renseignements raisonnablement nécessaires au diagnostic et permet, selon la solution retenue, l’examen, la réparation, l’enlèvement ou le remplacement du bien. Éclat Atelier & Mobilier demeure responsable envers le Consommateur de la mise en œuvre des remèdes légaux, même lorsqu’elle fait intervenir un fournisseur, un fabricant, un réparateur ou un transporteur.

Toute garantie commerciale éventuellement proposée s’ajoute à la garantie légale sans la limiter.

Les Clients professionnels doivent vérifier les biens dès leur réception et signaler par écrit tout défaut apparent dans les quatorze jours calendaires, avec les photographies et justificatifs utiles. Tout défaut caché doit être signalé par écrit dans les quatorze jours calendaires suivant sa découverte. Sauf garantie particulière plus longue ou règle impérative contraire, la garantie contractuelle accordée aux Clients professionnels est limitée à douze mois à compter de la livraison. Aucun retour professionnel n’est accepté sans instructions écrites préalables d’Éclat Atelier & Mobilier. Un retard de notification ne peut être opposé que dans la mesure permise par la loi, notamment lorsqu’il a empêché de vérifier l’origine du défaut ou d’exercer utilement un recours contre un tiers.

11. Service personnalisé de remplissage de contenants à bougie

11.1 Description

Éclat Atelier & Mobilier propose un service indépendant de remplissage personnalisé de contenants appartenant au Client. Le remplissage est réalisé personnellement par Luna Fraterrigo, au moyen de cire de soja et de parfums sélectionnés auprès de fournisseurs disposant des documents techniques et de sécurité requis.

Le Client choisit sur le Site le format ou la tranche de capacité, le parfum, les options disponibles et, le cas échéant, le nettoyage du contenant. Le prix est calculé avant le paiement selon notamment la capacité, la quantité de cire, le nombre de mèches, le parfum et les options choisies.

11.2 Mesure des contenants hors formats prédéfinis

Pour un contenant ne correspondant pas à un format prédéfini, le Client doit en mesurer la capacité utile. Il peut placer le contenant vide sur une balance, remettre celle-ci à zéro, puis le remplir d’eau jusqu’au niveau de remplissage souhaité en respectant l’espace de sécurité indiqué. Un gramme d’eau correspond approximativement à un millilitre de capacité.

Le Client sélectionne la tranche correspondant à ce volume. Cette mesure est déclarative et fait l’objet d’une vérification après le dépôt. Si la tranche sélectionnée est incorrecte, Éclat Atelier & Mobilier soumet au Client le supplément ou la correction de prix. Aucun remplissage n’est effectué sans son accord. En cas de refus, la commande est annulée et intégralement remboursée.

11.3 Paiement, dépôt et points de collecte

La commande est payée intégralement en ligne avant le dépôt du contenant.

Le Client choisit l’un des points de collecte proposés :

• AG Invest, Quai des Ardennes 4, 4020 Liège : uniquement sur rendez-vous ;
• Noces Blanches, Place Verte 104A, 4900 Spa : pendant les heures d’ouverture de la boutique, actuellement du mercredi au samedi de 10 h 30 à 18 h 30 et le dimanche de 14 h 30 à 17 h 30, sous réserve des modifications annoncées par la boutique.

Ces points de collecte sont réservés exclusivement au dépôt et au retrait des contenants confiés dans le cadre du service de remplissage prévu au présent article 11. Ils ne peuvent pas être utilisés pour déposer ou retirer une commande événementielle, du mobilier, de la décoration ou tout autre produit, sauf accord préalable, exprès et écrit d’Éclat Atelier & Mobilier.

Les points de collecte assurent uniquement la réception matérielle et la restitution des contenants pour le compte d’Éclat Atelier & Mobilier. Le contrat demeure exclusivement conclu avec Éclat Atelier & Mobilier. Toute question, réclamation ou demande de remboursement doit lui être adressée directement.

Éclat Atelier & Mobilier organise personnellement le transport des contenants entre le point de collecte et l’atelier, puis leur retour au point choisi.

11.4 Propriété et état du contenant

Le Client certifie être propriétaire du contenant ou être valablement autorisé à le confier. Il s’engage à ne déposer aucun objet volé, contrefait ou faisant l’objet d’un droit incompatible avec la prestation.

Le contenant peut être photographié sous plusieurs angles lors de sa prise en charge afin d’identifier son état, ses éventuels défauts et son numéro de commande. Ces photographies sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution et à la gestion d’une éventuelle réclamation.

11.5 Conditions d’acceptation et droit de refus

Seuls les contenants propres, stables, en bon état et conçus à l’origine pour recevoir une bougie, ou dont la résistance à la chaleur peut raisonnablement être établie, peuvent être acceptés.

Éclat Atelier & Mobilier peut refuser notamment :

• un contenant fissuré, ébréché, poreux, instable ou déformé ;
• un matériau inflammable, sensible à la chaleur ou susceptible de libérer des substances dangereuses ;
• un contenant présentant une épaisseur irrégulière ou insuffisante ;
• un contenant dont la forme, les dimensions, l’ouverture ou le fond ne permettent pas un positionnement sûr des mèches ;
• un contenant comportant un couvercle, un revêtement, une décoration ou un élément incompatible avec la chaleur ;
• tout contenant dont l’origine, l’usage antérieur ou l’état suscite un doute raisonnable quant à la sécurité.

L’acceptation lors du dépôt est provisoire. L’acceptation définitive n’intervient qu’après inspection à l’atelier. Éclat Atelier & Mobilier ne garantit pas que l’examen visuel permettra de détecter une fragilité interne, un défaut de fabrication, une usure invisible ou les conséquences d’un choc thermique antérieur.

Si le contenant est refusé avant le début du remplissage, le Client est informé et reçoit le remboursement intégral de la commande concernée. Il doit ensuite récupérer son contenant conformément à l’article 11.12.

11.6 Nettoyage

Le Client peut déposer un contenant entièrement vidé, nettoyé et parfaitement sec. Il peut également commander un nettoyage par Éclat Atelier & Mobilier moyennant un supplément de 5 euros, affiché avant le paiement.

Le nettoyage vise à retirer les résidus normalement présents dans un ancien contenant à bougie. Il ne comprend pas la restauration du contenant, l’élimination garantie de toute trace, le retrait d’un revêtement fragile ou une réparation.

11.7 Risques propres au contenant fourni par le Client

Le Client reconnaît qu’un contenant déjà utilisé ou dont la fabrication n’est pas contrôlée par Éclat Atelier & Mobilier peut présenter une fragilité liée notamment à son âge, à son usure, à sa composition, à un choc antérieur, à une fissure invisible ou à des expositions répétées à la chaleur.

Dans les limites autorisées par la loi, Éclat Atelier & Mobilier ne répond pas de la casse ou de la détérioration résultant exclusivement d’un défaut préexistant, d’une fragilité intrinsèque, d’une usure, d’une information inexacte fournie par le Client ou de l’inadaptation du contenant à la chaleur, lorsque ces éléments ne pouvaient raisonnablement être décelés lors de l’inspection.

Cette limitation ne s’applique pas lorsque la détérioration résulte d’une faute prouvée d’Éclat Atelier & Mobilier, d’une manipulation manifestement inappropriée, d’un manquement à ses obligations de sécurité, d’une faute intentionnelle ou lourde, ni dans les autres cas où la responsabilité ne peut légalement être limitée.

Si un contenant devient inutilisable pendant l’intervention, Éclat Atelier & Mobilier en informe le Client et lui communique, dans la mesure du possible, des photographies et une explication des circonstances.

11.8 Absence de lien avec les marques tierces

Le service de remplissage est fourni exclusivement et indépendamment par Éclat Atelier & Mobilier. Il peut porter sur un contenant fourni par le Client et comportant le nom, le logo, le décor ou tout autre signe distinctif d’une marque tierce.

Éclat Atelier & Mobilier n’est ni affiliée, ni agréée, ni mandatée, ni autorisée, ni parrainée par le fabricant du contenant ou par le titulaire de la marque qui y figure. Toute référence à une marque sur le Site sert uniquement à décrire les dimensions ou la compatibilité matérielle d’un format de contenant apporté par le Client. Elle ne désigne ni l’origine de la cire, ni le parfum, ni les mèches, ni le service de remplissage.

Après l’intervention, la bougie remplie constitue une création indépendante d’Éclat Atelier & Mobilier. Elle ne doit pas être présentée comme ayant été fabriquée, rechargée, contrôlée, remise à neuf, approuvée ou garantie par la marque d’origine. La garantie éventuellement accordée par le fabricant initial peut ne plus s’appliquer après l’intervention d’un tiers.

Le Client s’engage à ne pas revendre ni présenter la bougie remplie d’une manière susceptible de faire croire à une relation commerciale, une autorisation ou une approbation de la marque visible sur le contenant.

Les marques et signes distinctifs cités restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Éclat Atelier & Mobilier ne revendique aucun droit sur ceux-ci.

11.9 Sécurité et conseils d’utilisation

Le Client doit respecter l’étiquette, les pictogrammes et les instructions remis avec la bougie, notamment :

• ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance ;
• tenir la bougie hors de portée des enfants et des animaux ;
• l’éloigner des matières inflammables, des courants d’air et des sources de chaleur ;
• la poser sur une surface plane, stable et résistante à la chaleur ;
• respecter la durée maximale de combustion continue indiquée ;
• recouper la mèche à la longueur recommandée avant chaque utilisation ;
• interrompre l’utilisation si le contenant se fissure, devient anormalement chaud, fume excessivement ou présente un comportement inhabituel ;
• ne pas déplacer le contenant lorsque la cire est liquide ou que le contenant est chaud ;
• cesser la combustion avant que la flamme n’atteigne le fond, conformément au niveau minimal indiqué.

Une utilisation contraire aux avertissements peut dégager Éclat Atelier & Mobilier de sa responsabilité dans la mesure où elle est la cause du dommage.

11.10 Délai de réalisation

Le délai habituel de réalisation est estimé entre sept et dix jours ouvrables à compter de l’acceptation définitive du contenant et de la réception de toutes les informations nécessaires. Il s’agit d’un délai indicatif, sauf engagement exprès contraire.

Le délai peut être prolongé en cas de difficulté technique, de demande de modification, d’indisponibilité temporaire d’un composant ou de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable d’Éclat Atelier & Mobilier. Le Client est informé d’un retard significatif.

11.11 Modification demandée par le Client

Une modification de parfum, de format, de couleur, de mèches ou d’option n’est possible que si la fabrication n’a pas commencé et si Éclat Atelier & Mobilier l’accepte. Une modification peut entraîner un supplément et un nouveau délai, soumis à l’accord préalable du Client.

11.12 Retrait et contenants non récupérés

Le Client est informé par courrier électronique lorsque son contenant est disponible au point de collecte choisi. Il doit le retirer dans un délai de trente jours calendaires à compter de l’envoi de cette notification.

À défaut de retrait, Éclat Atelier & Mobilier adresse un dernier rappel accordant un délai supplémentaire de quinze jours calendaires. Le Client doit maintenir ses coordonnées à jour et vérifier ses courriers indésirables.

En l’absence de retrait et de réponse à l’expiration du délai total de quarante-cinq jours calendaires, le contenant pourra, dans les limites autorisées par la loi et compte tenu de sa valeur apparente, être considéré comme abandonné puis recyclé ou évacué, sans indemnisation. Cette disposition ne permet pas à Éclat Atelier & Mobilier de s’approprier ou de revendre comme tel un bien dont il est manifeste qu’il conserve une valeur importante ou dont l’abandon est sérieusement contesté.

12. Créations de bougies personnalisées et événementielles

12.1 Champ d’application

Éclat Atelier & Mobilier réalise sur commande des bougies personnalisées, notamment pour les mariages, baptêmes, communions, réceptions, événements privés, événements professionnels et cadeaux d’invités.

Aucune quantité minimale générale n’est imposée. Éclat Atelier & Mobilier reste toutefois libre d’accepter ou de refuser un projet en fonction de sa faisabilité, du délai disponible, de la capacité de production, des matières nécessaires et des exigences de sécurité.

12.2 Devis personnalisé

Toute création événementielle fait l’objet d’un devis écrit. Le prix dépend notamment :

• du nombre de bougies ;
• du type, du format et de la capacité des contenants ;
• de la quantité de cire de soja nécessaire ;
• du parfum et de son dosage ;
• du nombre et du type de mèches, notamment en coton ou en bois ;
• de la couleur et des finitions ;
• du type de personnalisation, notamment étiquette, impression, gravure, prénom, date, texte, dessin, photographie ou logo ;
• de l’emballage individuel ou de présentation ;
• du délai demandé, de la livraison et des éventuelles prestations de tiers.

Le devis décrit aussi précisément que possible les choix validés, les quantités, le prix, le délai estimatif de fabrication et les modalités de remise. Chaque devis indique sa date d’émission et sa durée de validité. Sauf indication contraire, il est valable pendant sept jours calendaires à compter de sa date d’émission.

Passé ce délai, Éclat Atelier & Mobilier n’est plus tenue de maintenir le prix, la disponibilité des matières, les choix proposés, la capacité de production réservée ni le calendrier envisagé. Toute acceptation tardive nécessite une confirmation écrite d’Éclat Atelier & Mobilier et peut donner lieu à l’établissement d’un nouveau devis.

12.3 Conclusion et paiement

La commande devient définitive après la signature ou l’acceptation écrite du devis et la réception du paiement intégral. Aucune matière, aucun contenant et aucune personnalisation ne sont commandés ou réservés avant ce paiement, sauf accord écrit contraire.

La date de l’événement et la date souhaitée de livraison ou de retrait doivent figurer sur le devis. Elles ne peuvent être respectées que si le Client transmet ses validations, contenus et informations dans les délais convenus.

12.4 Aperçu visuel et absence d’échantillon physique

Sauf mention contraire dans le devis, la commande ne comprend ni prototype, ni maquette matérielle, ni échantillon fabriqué spécialement avant la production. Le Client peut, sur rendez-vous et selon les disponibilités, découvrir les parfums proposés et examiner des exemples de cire ou de réalisations antérieures, sans garantie d’identité parfaite avec la future série.

Éclat Atelier & Mobilier peut toutefois transmettre au Client un aperçu visuel, un montage numérique ou une représentation indicative afin d’illustrer l’idée générale du projet, notamment l’apparence envisagée d’une étiquette, l’association des couleurs, la disposition d’un texte ou l’intégration d’un logo. Sauf mention expresse contraire dans le devis, cet aperçu est fourni à titre d’aide à la visualisation : il ne constitue ni un prototype, ni une maquette matérielle, ni un échantillon, ni une reproduction garantie à l’identique du produit final.

Lorsque le Client valide par écrit un visuel d’étiquette, un texte, un logo, une photographie ou leur disposition, cette validation devient contractuelle pour le contenu et l’agencement concernés. De légères différences de couleur, de rendu, d’échelle, de positionnement ou de finition peuvent toutefois résulter des écrans, des procédés d’impression, des dimensions réelles du contenant et de la fabrication artisanale, dans les limites d’un résultat conforme aux caractéristiques essentielles convenues.

Les caractéristiques contractuelles sont celles décrites dans le devis et les éventuels échanges écrits expressément intégrés à celui-ci.

12.5 Validation et responsabilité des contenus

Avant d’accepter le devis, le Client doit vérifier avec la plus grande attention :

• l’orthographe des noms, prénoms, lieux et textes ;
• les dates et quantités ;
• le parfum, la couleur, le contenant, le type de mèche et les finitions ;
• les dimensions, l’emplacement et le contenu des étiquettes ou gravures ;
• la qualité et la résolution des logos, dessins ou photographies transmis.

La signature ou l’acceptation écrite vaut validation définitive de ces éléments. Éclat Atelier & Mobilier n’est pas responsable d’une erreur reproduite fidèlement à partir d’une information, d’un texte ou d’un fichier validé par le Client.

Le Client garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires sur les textes, noms, photographies, dessins, logos et autres éléments qu’il fournit. Il garantit Éclat Atelier & Mobilier contre toute réclamation d’un tiers résultant d’un contenu fourni ou imposé par lui, sauf faute propre d’Éclat Atelier & Mobilier.

12.6 Modifications et annulation

Le Client peut demander librement la modification du projet avant l’acceptation du devis. Après sa conclusion, une modification n’est possible que si Éclat Atelier & Mobilier l’accepte par écrit et si l’état d’avancement le permet. Elle peut entraîner un supplément, un nouveau délai et le remplacement du devis.

Compte tenu de la personnalisation, des achats spécifiques et de la réservation du temps de production, le Client ne dispose d’aucun droit contractuel général d’annulation après la conclusion, sans préjudice de ses droits légaux impératifs. Une demande d’annulation est examinée au cas par cas.

En cas d’annulation acceptée par Éclat Atelier & Mobilier, restent dus les fournitures et prestations de tiers devenues non remboursables, le travail déjà réalisé ainsi qu’une indemnité raisonnable correspondant à la préparation et à la capacité de production réservée. Si la fabrication est achevée, le prix intégral demeure dû. Tout remboursement éventuel correspond au solde restant après déduction de ces montants.

Les créations réalisées selon les choix personnels du Consommateur sont susceptibles de relever de l’exception légale au droit de rétractation applicable aux biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés. Cette exception est signalée au Consommateur avant la conclusion de la commande.

12.7 Délais

Le délai de validité du devis est distinct du délai de fabrication. Aucun délai standard de fabrication n’est garanti : celui-ci est déterminé séparément dans chaque devis en fonction notamment de la quantité, de la complexité, des personnalisations, des approvisionnements nécessaires, de la capacité de production, de la période de l’année et de la date de l’événement. Éclat Atelier & Mobilier peut refuser une commande lorsque le temps disponible ne permet pas raisonnablement de la réaliser dans de bonnes conditions.

Le délai de fabrication commence uniquement lorsque le devis a été accepté, que le paiement intégral a été reçu et que le Client a validé définitivement par écrit tous les éléments nécessaires à la production. Si le Client doit fournir un texte, une date, un logo, une photographie, un fichier ou toute autre information, le délai ne commence qu’après leur réception dans un format exploitable.

Seul le délai expressément accepté dans le devis constitue un engagement contractuel. Tout retard du Client dans la transmission, la correction ou la validation d’un élément reporte le calendrier d’exécution d’une durée au moins équivalente et peut rendre la date initialement souhaitée impossible. Toute modification demandée après la validation définitive est soumise à l’article 12.6.

12.8 Caractère artisanal

Les bougies sont réalisées artisanalement à partir de cire de soja. De légères différences de teinte, de nuance, de texture, de surface, de centrage, de finition ou d’intensité olfactive peuvent apparaître entre les pièces ou les séries. La cire de soja possède naturellement une teinte qui peut évoluer légèrement avec le temps, la température ou le parfum.

Ces variations ne constituent pas un défaut lorsqu’elles restent raisonnables, n’affectent pas la sécurité et correspondent à la nature artisanale du produit. Elles ne dispensent pas Éclat Atelier & Mobilier de livrer des produits conformes aux caractéristiques essentielles convenues.

12.9 Livraison et retrait

Les modalités de remise des créations événementielles sont déterminées individuellement dans le devis, compte tenu notamment de la nature du projet, du nombre de pièces, de leur volume, de leur fragilité, du lieu de l’événement et des possibilités de transport. Selon ce qui est expressément convenu, la commande peut notamment être livrée dans la province de Liège ou remise au Client à un lieu, une date et une heure déterminés. Le devis précise l’adresse ou la zone de livraison, les éventuels frais, les conditions d’accès et les modalités pratiques applicables.

Les points de collecte AG Invest, Quai des Ardennes 4, 4020 Liège, sur rendez-vous, et Noces Blanches, Place Verte 104A, 4900 Spa, pendant les heures d’ouverture indiquées à l’article 11.3, sont en principe réservés au service de remplissage de contenants. Ils ne constituent pas des points de retrait automatiques pour les créations événementielles. Une commande événementielle ne peut y être déposée ou retirée que si cette possibilité a été préalablement et expressément confirmée par écrit par Éclat Atelier & Mobilier et mentionnée dans le devis.

Le Client ne peut se présenter dans un point de collecte ou y faire déposer une commande événementielle sans cette confirmation. Toute modification ultérieure du lieu, de la date ou des modalités de remise demandée par le Client reste soumise à l’accord d’Éclat Atelier & Mobilier et peut entraîner des frais supplémentaires ainsi qu’une adaptation du délai.

Le Client doit vérifier les quantités et l’état apparent de la commande dès sa remise et signaler rapidement toute anomalie, sans préjudice des droits impératifs du Consommateur.

12.10 Photographies des créations

Dans le cadre de toute commande, Éclat Atelier & Mobilier est autorisée à photographier ou filmer les créations et leurs éléments avant, pendant et après la fabrication. Ces prises de vues peuvent être conservées et utilisées aux fins de suivi du projet, de contrôle de qualité, de preuve de la conformité, de gestion d’une réclamation et de défense de ses droits.

Éclat Atelier & Mobilier peut également utiliser et publier, sans rémunération du Client, les photographies et vidéos des créations qui ne permettent pas d’identifier une personne physique, un événement privé ou un Client professionnel. Elles peuvent notamment être reproduites, recadrées, adaptées et diffusées afin de présenter et promouvoir l’activité d’Éclat Atelier & Mobilier sur son portfolio, son Site, ses réseaux sociaux, ses supports commerciaux, ses publicités et ses communications professionnelles.

Lorsque la création comporte un nom, un prénom, une photographie, une date associée à des personnes identifiables, des coordonnées ou tout autre élément personnel, Éclat Atelier & Mobilier veille, avant toute publication promotionnelle, à masquer, flouter, recadrer ou retirer les éléments permettant l’identification. Une publication laissant apparaître de tels éléments nécessite une autorisation distincte, spécifique et écrite de la personne concernée ou de son représentant habilité.

De même, la publication visible de la dénomination, du logo, de la marque ou d’un élément graphique propre à un Client professionnel ou à un tiers nécessite que le Client confirme disposer des droits requis et autorise expressément cet usage par écrit. Cette autorisation peut figurer dans le devis ou dans un document séparé.

Le refus d’autoriser la publication d’éléments identifiants ou d’un logo n’empêche pas Éclat Atelier & Mobilier de réaliser et de conserver les prises de vues nécessaires au suivi, à la preuve et à la défense de ses droits, ni d’utiliser des photographies rendues anonymes ou non identifiantes dans les conditions du présent article.

12.11 Sécurité

Les avertissements et conseils de sécurité de l’article 11.9 s’appliquent également aux créations événementielles. Le Client doit respecter les pictogrammes, avertissements, durées de combustion et instructions figurant sur la bougie, son contenant, son étiquette, son emballage, sa fiche produit ou tout document remis avec la commande.

Des informations complémentaires sont disponibles sur le Site, dans la rubrique « Nos produits – Nos bougies – Conseils d’utilisation », notamment concernant la bonne utilisation des bougies, les précautions générales, la sécurité et les conseils destinés à prolonger leur durée de vie. Cette rubrique complète les instructions propres à chaque produit et ne les remplace pas. En cas de différence, l’instruction la plus spécifique ou la plus prudente figurant sur la bougie, son contenant, son étiquette, son emballage ou le document remis avec celle-ci doit être suivie.

Le Client doit notamment :

• retirer avant l’allumage tout emballage ou élément décoratif qui n’est pas destiné à brûler ;
• placer la bougie droite, sur une surface stable, plane, résistante à la chaleur et à distance de tout matériau inflammable, courant d’air ou source de chaleur ;
• ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance et la tenir hors de portée des enfants et des animaux ;
• respecter une distance suffisante entre plusieurs bougies allumées ;
• maintenir la cire exempte d’allumettes, de morceaux de mèche et de tout corps étranger ;
• couper la mèche à la longueur recommandée avant chaque utilisation et veiller à ce qu’elle reste correctement centrée ;
• respecter la durée maximale de combustion indiquée et laisser la cire refroidir et se solidifier avant tout nouvel allumage ;
• ne jamais déplacer, toucher ou manipuler la bougie lorsque le contenant ou la cire est chaud ou lorsque la cire est liquide ;
• éteindre immédiatement la bougie si la flamme devient anormalement haute, si elle produit une fumée excessive, si la mèche ou le contenant se déplace, ou si le contenant se fissure ou présente un comportement anormal ;
• cesser l’utilisation avant que la flamme n’atteigne le fond du contenant ou dès que le niveau minimal de cire indiqué est atteint ;
• ne jamais éteindre la bougie avec de l’eau et utiliser un moyen d’extinction adapté.

Pour préserver la qualité et la durée de vie de la bougie, il est notamment recommandé de la conserver dans un endroit sec et tempéré, à l’abri de la lumière directe, de la poussière et des fortes variations de température, de maintenir la mèche propre et correctement taillée et, lorsque la durée maximale de combustion le permet, de laisser la surface de la cire fondre de manière aussi régulière que possible.

Le Client qui remet ou distribue les bougies à des invités, collaborateurs, clients ou autres destinataires s’engage à ne pas retirer, masquer ou altérer les étiquettes, pictogrammes ou informations de sécurité. Il doit remettre chaque produit avec les avertissements et instructions destinés à son utilisateur final.

Le non-respect des consignes de sécurité, l’altération de la bougie ou de ses avertissements, l’ajout d’un élément étranger ou une utilisation non conforme peut engager la responsabilité de l’utilisateur et limiter la responsabilité d’Éclat Atelier & Mobilier dans les limites autorisées par la loi, sans préjudice des droits impératifs du Consommateur en cas de défaut du produit.

13. Prestations de home staging et appartements témoins

13.1 Nature des prestations

Éclat Atelier & Mobilier propose dans la province de Liège des prestations de conseil et de mise en valeur immobilière, notamment :

• visite et analyse du bien ;
• conseils oraux ;
• recommandations écrites ;
• planche d’ambiance lorsque le projet le justifie ;
• liste d’achats ;
• organisation et mise en scène des espaces ;
• accompagnement dans la réalisation du projet ;
• organisation, sur demande et sur devis, de photographies professionnelles.

Pour les agences immobilières, promoteurs et autres Clients professionnels, les prestations peuvent également comprendre l’étude et l’aménagement complet d’un appartement témoin : première visite, prise de mesures, définition de l’ambiance, sélection et achat du mobilier et des éléments décoratifs, transport, montage, installation et mise en scène. Le périmètre exact reste exclusivement celui du devis accepté.

Éclat Atelier & Mobilier ne propose pas de service de location de mobilier, sauf accord particulier futur expressément mentionné dans un devis.

13.2 Devis et formation du contrat

Toute mission fait l’objet d’un devis écrit précisant notamment son périmètre, les livrables, le prix, les frais de déplacement, le calendrier estimatif, les modalités de paiement et les éventuels intervenants externes.

Chaque devis indique sa date d’émission et sa durée de validité. Sauf indication contraire, il est valable pendant sept jours calendaires à compter de sa date d’émission. À l’expiration de ce délai, l’offre devient caduque et Éclat Atelier & Mobilier n’est plus tenue de maintenir le prix, les disponibilités, les intervenants envisagés ni le calendrier proposé. Une acceptation tardive ne produit effet qu’après confirmation écrite d’Éclat Atelier & Mobilier et peut nécessiter un nouveau devis.

Le contrat est formé à la réception du devis accepté et de l’acompte de 30 %, sauf modalités de paiement différentes prévues dans le devis. Toute prestation non comprise fait l’objet d’un accord complémentaire écrit.

Les déplacements dans la province de Liège sont facturés selon les modalités annoncées dans le devis.

13.3 Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• fournir des informations exactes concernant le bien, son occupation, ses contraintes et son budget ;
• garantir un accès légal, sûr et ponctuel aux lieux ;
• obtenir l’accord du propriétaire, des occupants ou de la copropriété lorsqu’il est nécessaire ;
• signaler les dangers, défauts, matériaux sensibles, installations fragiles et règles particulières ;
• protéger ou retirer les objets précieux, documents confidentiels et effets personnels ;
• valider en temps utile les propositions et décisions qui lui sont soumises ;
• ne pas demander une intervention relevant d’une profession réglementée sans recourir au professionnel compétent.

Tout retard ou coût causé par une information inexacte, une absence d’accès ou un manquement du Client peut donner lieu à une adaptation du délai et du prix, après information du Client.

13.4 Achats et tiers

Les achats de mobilier, de décoration, de matériaux et les interventions de photographes, artisans ou autres tiers ne sont inclus que s’ils figurent au devis.

Lorsque le Client contracte directement avec un tiers, ce tiers est seul responsable de sa prestation. Lorsque Éclat Atelier & Mobilier commande une prestation tierce en son propre nom pour l’intégrer à la mission, elle reste l’interlocutrice contractuelle du Client conformément au devis, sans préjudice de ses recours contre le prestataire.

Aucune commande externe n’est engagée sans le paiement de la provision demandée. Les frais devenus non remboursables après l’accord du Client restent dus en cas d’annulation imputable à celui-ci, sous réserve de ses droits impératifs.

13.5 Dispositions particulières aux appartements témoins

13.5.1 Contenu du forfait

Le forfait de base peut comprendre, selon le devis :

• une première visite des lieux ;
• la prise de mesures raisonnablement accessibles ;
• le conseil, la conception de l’ambiance et la sélection des éléments ;
• la décoration et l’ameublement ;
• l’organisation du transport ;
• le montage par des intervenants externes ;
• l’installation et la mise en scène finale.

Les rideaux, luminaires, accessoires, meubles et autres éléments sélectionnés ne sont pas financés par Éclat Atelier & Mobilier. Ils sont achetés définitivement par le Client et lui appartiennent après leur paiement et leur livraison, sous réserve des clauses de réserve de propriété applicables. Le Client peut les conserver et les réutiliser dans ses projets ultérieurs.

Le démontage, l’évacuation, le déplacement vers un autre projet, le stockage après installation, les visites supplémentaires et toute intervention postérieure ne sont pas compris dans le forfait de base, sauf mention expresse. Ils font l’objet d’une ligne distincte au devis ou d’un devis complémentaire.

13.5.2 Mesures et état des lieux

Éclat Atelier & Mobilier procède aux prises de mesures nécessaires lors de la visite, sur la base de l’état accessible des lieux. Le Client doit communiquer les plans à jour, contraintes techniques, tolérances, informations relatives aux murs, sols, installations électriques et autres éléments susceptibles d’affecter le projet.

Une modification du chantier, une erreur dans les plans fournis, un élément caché ou l’impossibilité d’accéder à une zone peut nécessiter une nouvelle visite, une adaptation du projet, un remplacement de produit ou un supplément soumis au Client.

Éclat Atelier & Mobilier n’exécute pas elle-même les travaux relevant d’une profession réglementée ou nécessitant une qualification spécifique, notamment les raccordements électriques fixes. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel compétent.

13.5.3 Transport, montage et intervenants externes

Éclat Atelier & Mobilier organise le transport, le montage et l’installation prévus au devis et peut recourir à des monteurs, transporteurs, photographes ou autres prestataires externes.

Lorsque ces intervenants sont mandatés et facturés par Éclat Atelier & Mobilier dans le cadre de la mission, celle-ci demeure l’interlocutrice contractuelle du Client, sans préjudice de ses recours contre eux. Lorsque le Client les engage directement, ils restent seuls responsables de leur prestation.

Le Client garantit que les accès, ascenseurs, escaliers, portes, zones de déchargement et emplacements d’installation permettent raisonnablement la livraison et le montage. Les difficultés non signalées peuvent entraîner des frais supplémentaires.

13.5.4 Chantier non prêt ou reporté

Le Client doit mettre les lieux à disposition à la date convenue, propres, sécurisés, accessibles et suffisamment achevés pour permettre la livraison, le montage et la mise en scène. Il doit prévenir Éclat Atelier & Mobilier dès qu’un retard de chantier est prévisible.

Tout retard de chantier qui modifie le calendrier convenu constitue une demande de report soumise à l’article 13.10. Le délai de prévenance est calculé à partir de la première étape planifiée affectée, notamment la réception d’une livraison, le transport, l’intervention des monteurs, le montage, l’installation ou la mise en scène finale. Il ne se calcule donc pas uniquement par rapport à la date d’achèvement du home staging.

Lorsque le chantier n’est pas prêt, Éclat Atelier & Mobilier peut suspendre l’étape concernée et facturer les indemnités prévues à l’article 13.10 ainsi que les frais effectivement causés, notamment l’immobilisation des intervenants, une livraison manquée, un transport supplémentaire, une nouvelle visite, une manutention, un retour ou un stockage. Si une livraison est en cours ou si les intervenants se sont déjà déplacés, l’étape concernée est due intégralement et sa reprogrammation est facturée séparément.

Le créneau initial n’est jamais maintenu automatiquement. Toute nouvelle date dépend des disponibilités d’Éclat Atelier & Mobilier, des fournisseurs, transporteurs, monteurs et autres intervenants, et doit respecter le délai de reprogrammation prévu à l’article 13.10.

Si le retard se prolonge au-delà de trente jours calendaires, Éclat Atelier & Mobilier peut appliquer l’article 13.9, réviser le calendrier et soumettre les frais de stockage, de transport et d’intervention à un avenant ou à un devis complémentaire. Si la suspension dépasse soixante jours calendaires, Éclat Atelier & Mobilier peut, après une mise en demeure accordant un dernier délai raisonnable, mettre fin à la partie non exécutée du contrat. Le travail réalisé, les achats effectués, les indemnités applicables et les frais engagés restent dus ; tout solde non dû est remboursé.

13.5.5 Paiement et propriété du mobilier

Sauf calendrier différent au devis :

1. 50 % du forfait de prestation sont payables à l’acceptation du devis ;
2. 100 % du prix estimé des meubles, rideaux, luminaires, accessoires, transports spécifiques et autres achats sont payables avant leur commande ;
3. le solde de 50 % du forfait est payable avant le transport et l’installation finale.

Une régularisation est établie lorsque le coût réel d’un achat préalablement accepté diffère de la provision. Aucun achat n’est commandé et aucune installation finale n’est programmée tant que les sommes exigibles correspondantes ne sont pas encaissées.

Les meubles et accessoires restent soumis à la réserve de propriété prévue à l’article 8.7 jusqu’au paiement intégral. Après celui-ci et leur livraison, ils sont définitivement vendus au Client. Éclat Atelier & Mobilier n’est tenue ni de les racheter, ni de les reprendre, ni de les stocker après le projet, sauf accord écrit distinct.

13.5.6 Fin de l’installation et réserves

Un procès-verbal formel n’est pas obligatoire, sauf si le devis le prévoit. À la fin de l’installation, le Client ou son représentant est invité à examiner les lieux et à signaler par écrit les réserves apparentes.

Pour un Client professionnel, à défaut de réserves précises formulées lors de la remise ou dans les cinq jours ouvrables suivants, les éléments apparents de la prestation sont réputés acceptés. Cette règle ne couvre pas les défauts cachés et ne prive pas le Client des droits auxquels il ne peut légalement renoncer.

13.6 Photographies professionnelles et utilisation des images

Les photographies professionnelles ne sont pas automatiquement comprises. Elles sont proposées sur demande et font l’objet d’un devis ou d’une ligne tarifaire distincte.

Indépendamment de cette éventuelle prestation photographique, Éclat Atelier & Mobilier peut photographier ou filmer les lieux, le mobilier, la décoration, l’installation et le résultat de la mission avant, pendant et après son intervention. Ces prises de vues peuvent être conservées pour l’étude du projet, le suivi de son exécution, le contrôle de la qualité, la preuve des prestations réalisées et la gestion d’une éventuelle réclamation.

Sauf opposition écrite du Client communiquée à info@eclatatelieretmobilier.be avant la première prise de vues, le Client autorise gratuitement Éclat Atelier & Mobilier à sélectionner, reproduire, recadrer, retoucher, adapter, publier et communiquer ces photographies et vidéos, en tout ou en partie, afin de présenter et promouvoir son savoir-faire. Cette autorisation couvre notamment le portfolio, le Site, les réseaux sociaux, les plateformes professionnelles, les présentations commerciales, les publicités numériques et les supports imprimés d’Éclat Atelier & Mobilier, sans limitation territoriale, pour la durée de protection des contenus concernés.

Cette autorisation par défaut porte uniquement sur des images des espaces, aménagements, produits et réalisations qui ne permettent pas d’identifier une personne physique et ne révèlent aucune donnée personnelle, adresse précise, document privé, plaque d’immatriculation, information confidentielle ou dispositif de sécurité. Éclat Atelier & Mobilier peut masquer, flouter, recadrer ou supprimer tout élément de cette nature. La prise de vue ou la publication de l’image reconnaissable d’une personne requiert son autorisation conformément à la législation applicable.

Le Client peut s’opposer gratuitement à toute utilisation promotionnelle en le signalant par écrit avant la première prise de vues. Une opposition ultérieure sera prise en compte pour les nouvelles utilisations et les publications numériques qu’Éclat Atelier & Mobilier peut raisonnablement retirer, sans remettre en cause les utilisations antérieures licites ni imposer le retrait de supports imprimés déjà produits ou diffusés. Cette opposition n’empêche pas la conservation des images strictement nécessaires à la preuve de l’exécution du contrat, à la défense des droits d’Éclat Atelier & Mobilier ou au respect d’une obligation légale.

Le Client garantit qu’il est autorisé à permettre les prises de vues dans le bien et qu’il a informé le propriétaire, les occupants et toute personne concernée des modalités prévues au présent article. Il signale avant la prestation les zones qui ne peuvent pas être photographiées ainsi que la présence de logos, œuvres, documents, créations ou autres éléments appartenant à des tiers et soumis à des restrictions. L’utilisation reconnaissable du nom commercial, de la marque ou du logo du Client ou d’un tiers demeure soumise à l’accord écrit du titulaire concerné.

13.7 Absence de garantie de résultat commercial

Éclat Atelier & Mobilier exécute sa mission avec soin conformément au devis, mais ne garantit ni la vente ni la location du bien, ni un prix, un loyer, un délai de commercialisation, un nombre de visites, une offre d’achat ou la décision d’un acquéreur, d’un locataire, d’une agence ou d’un organisme financier.

Les conseils, estimations esthétiques, planches d’ambiance et listes d’achats constituent des recommandations. Le Client demeure responsable de ses choix, de son budget et de la décision d’exécuter ou non les recommandations.

13.8 Rétractation et commencement anticipé

Lorsque le Client consommateur conclut le contrat à distance ou hors établissement, l’article 9 relatif au droit de rétractation s’applique.

Si le Client demande que la visite, la préparation ou toute autre prestation commence avant la fin du délai de quatorze jours, il formule une demande expresse. S’il se rétracte ensuite avant l’achèvement complet, il paie un montant proportionnel au travail effectivement accompli et aux frais engagés dans les conditions légales.

13.9 Annulation par le Client après le délai de rétractation

Après l’expiration du droit légal de rétractation, ou dès la conclusion du contrat pour un Client professionnel, toute demande d’annulation doit être adressée par courriel à info@eclatatelieretmobilier.be. La date et l’heure de réception du courriel déterminent le délai d’annulation. Une annulation communiquée oralement ou à un intervenant externe ne produit effet qu’après sa confirmation écrite.

Pour les prestations, visites, transports, montages ou installations qui n’ont pas encore été exécutés, l’annulation imputable au Client donne lieu à l’indemnité suivante. Celle-ci compense notamment le travail préparatoire, l’immobilisation du planning, l’organisation des intervenants et la perte raisonnablement prévisible de la réservation :

Délai entre la réception de l’annulation et l’intervention concernée	Indemnité applicable à la partie annulée des honoraires ou du forfait de prestation
Au moins 15 jours calendaires avant l’intervention	20 %
De 8 à 14 jours calendaires avant l’intervention	35 %
De 3 à 7 jours calendaires avant l’intervention	60 %
Entre 48 et 72 heures avant l’intervention	80 %
Moins de 48 heures avant l’intervention ou absence du Client	100 % du prix de l’intervention réservée

 

Lorsque l’annulation porte sur plusieurs étapes du projet, le pourcentage est appliqué séparément à chaque intervention annulée en fonction de sa date prévue. Le devis précise autant que possible la ventilation du forfait entre les différentes étapes. À défaut de ventilation, l’indemnité est calculée sur la part du forfait raisonnablement attribuable aux prestations annulées, compte tenu du temps, des moyens et des intervenants qui leur étaient réservés.

Les prestations déjà exécutées restent intégralement dues. S’ajoutent, sur justificatif, les dépenses externes préalablement acceptées, les frais engagés devenus non récupérables, ainsi que le prix des biens personnalisés ou déjà commandés qui ne peuvent raisonnablement être annulés, retournés ou réaffectés. Les biens standards dont la commande peut être annulée ou qui peuvent être réaffectés ne sont pas facturés, sous réserve des frais réels d’annulation, de retour ou de remise en stock.

L’acompte déjà payé est imputé successivement sur les prestations exécutées, les frais et achats dus, puis sur l’indemnité d’annulation. Le surplus éventuel est remboursé ; si les sommes dues excèdent l’acompte, le solde peut être facturé. Le total ne peut dépasser le prix total du devis et l’indemnité peut être réduite lorsqu’elle excède manifestement le préjudice raisonnablement prévisible ou lorsqu’une règle impérative l’impose.

13.10 Report

Pour l’application du présent article, une étape planifiée désigne notamment une visite, une prise de mesures, une livraison ou sa réception, un transport, l’intervention d’un monteur ou d’un autre prestataire, le montage, l’installation, la mise en scène finale, une séance photographique ou le démontage. Lorsque le changement demandé affecte plusieurs étapes, le délai se calcule à partir de la première étape concernée, et non uniquement à partir de la mise en scène finale.

Toute demande de report doit être adressée par écrit à info@eclatatelieretmobilier.be. Elle n’est acceptée qu’après confirmation écrite d’Éclat Atelier & Mobilier et reste soumise à ses disponibilités, à celles des transporteurs, fournisseurs, monteurs et autres intervenants.

Un premier report peut être accepté sans indemnité forfaitaire s’il est demandé au moins dix jours calendaires avant la première étape planifiée affectée. Restent toutefois dus les prestations déjà exécutées ainsi que tous les frais externes, frais de modification, de stockage, de seconde livraison, de retour, de déplacement ou autres coûts non récupérables déjà engagés.

Lorsqu’un report est demandé moins de dix jours calendaires avant la première étape affectée, Éclat Atelier & Mobilier peut facturer, en plus des frais réels précités, une indemnité de réorganisation calculée sur le prix de la ou des étapes déplacées :

Délai entre la réception de la demande et la première étape affectée	Indemnité de réorganisation
De 5 à 9 jours calendaires	20 %
De 72 heures à moins de 5 jours calendaires	40 %
Moins de 72 heures	60 %

 

Si l’étape a déjà commencé, si une livraison est en cours, si le transporteur ou les monteurs se sont déplacés, ou si l’accès au bien est impossible à l’heure convenue, cette étape est due intégralement et sa nouvelle exécution fait l’objet d’une facturation complémentaire. Le report de la mise en scène finale ne suspend ni le paiement des biens déjà commandés ou livrés ni les frais de stockage ou de conservation qui en résultent.

La nouvelle date doit être fixée dans les trente jours calendaires suivant la date initialement prévue, sauf accord écrit différent. Un second report, l’absence de confirmation rapide d’une nouvelle date ou un décalage supérieur à trente jours peut être assimilé à une annulation imputable au Client et entraîner l’application de l’article 13.9, après déduction des éventuelles indemnités de report déjà facturées pour le même préjudice.

En cas de maladie grave, d’accident, de décès d’un proche ou de sinistre affectant le bien, Éclat Atelier & Mobilier examine de bonne foi la possibilité d’un report sans indemnité forfaitaire, sur présentation d’un justificatif approprié. Les prestations exécutées et les frais externes non récupérables restent dus. Les règles impératives relatives à la force majeure demeurent applicables.

13.11 Retard ou absence

En cas de retard du Client, Éclat Atelier & Mobilier attend au maximum trente minutes, sauf accord différent. Le temps d’attente est compris dans la durée réservée. Si l’accès demeure impossible, la visite peut être considérée comme annulée moins de 48 heures avant l’intervention et les frais de déplacement restent dus.

13.12 Annulation par Éclat Atelier & Mobilier

Si Éclat Atelier & Mobilier doit annuler ou reporter une intervention, elle en informe le Client dans les meilleurs délais et propose prioritairement une nouvelle date.

Si aucun report raisonnable n’est possible ou accepté, les sommes relatives aux prestations non exécutées sont remboursées. Hors force majeure ou motif imputable au Client, une annulation définitive par Éclat Atelier & Mobilier ouvre droit, au bénéfice du Client, à une indemnité du même ordre que celle qui aurait été applicable au Client selon le moment de l’annulation, sans préjudice du droit de chaque partie de démontrer que le dommage réel est inférieur ou supérieur lorsque la loi le permet.

14. Retards de paiement

Pour un Consommateur, toute somme impayée ne peut produire des intérêts ou indemnités qu’après l’envoi du premier rappel gratuit et l’expiration du délai légal. Les intérêts et indemnités éventuels sont limités aux plafonds impératifs du Code de droit économique.

Pour un Client professionnel, toute facture non contestée de manière motivée et demeurée impayée à son échéance produit, de plein droit et sans mise en demeure lorsque la loi le permet, les intérêts et l’indemnité forfaitaire prévus par la législation belge relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, sans préjudice des frais de recouvrement raisonnables admissibles.

Une contestation de facture doit être adressée par écrit dans les huit jours ouvrables suivant sa réception pour les Clients professionnels, sans préjudice des règles impératives et des défauts qui ne pouvaient raisonnablement être découverts dans ce délai.

15. Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs résultant d’un manquement qui lui est imputable et présentant un lien causal suffisamment établi avec le dommage.

Dans les limites autorisées par la loi, Éclat Atelier & Mobilier ne répond pas des dommages résultant :

• d’une utilisation contraire aux instructions ou à la destination du produit ;
• d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le Client ;
• d’une intervention ou modification réalisée sans son accord par le Client ou un tiers ;
• d’un défaut propre à un bien fourni par le Client et raisonnablement indécelable ;
• d’un cas de force majeure ;
• pour un Client professionnel, d’une perte indirecte telle qu’une perte de bénéfice, de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’opportunité.

Aucune clause ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle, de faute lourde lorsqu’elle ne peut être limitée, d’atteinte à la vie ou à l’intégrité physique, de manquement aux obligations essentielles de sécurité, de responsabilité du fait des produits défectueux, ni dans tout autre cas où une limitation est interdite.

À l’égard d’un Client professionnel uniquement, et sauf responsabilité qui ne peut être limitée, la responsabilité totale d’Éclat Atelier & Mobilier est limitée au montant hors taxes payé pour la commande ou la mission à l’origine du dommage.

16. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les conséquences ne peuvent être évitées par des mesures raisonnables.

La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’empêchement. Si celui-ci se prolonge au point de priver le contrat de son utilité ou au-delà d’un délai raisonnable, chaque partie peut mettre fin à la partie non exécutée du contrat ; les sommes payées pour des prestations définitivement non fournies sont remboursées.

17. Propriété intellectuelle

Le Site, les textes, photographies, créations, planches d’ambiance, concepts, présentations, logos et autres contenus réalisés par Éclat Atelier & Mobilier sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Sauf cession expressément prévue au devis, le Client reçoit uniquement un droit personnel d’utiliser les livrables pour le projet concerné. Toute reproduction, commercialisation, transmission, modification substantielle ou réutilisation pour un autre projet nécessite l’autorisation écrite préalable d’Éclat Atelier & Mobilier.

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus, plans, photographies, logos et documents qu’il transmet.

18. Données à caractère personnel

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge applicable. Elles sont utilisées pour la gestion des demandes reçues sur le Site ou via Instagram @eclat.be, des commandes, paiements, livraisons, dépôts, prestations, garanties, réclamations et obligations comptables ainsi que, lorsqu’une base juridique le permet, pour les communications commerciales.

Les photographies des contenants, créations, biens immobiliers, aménagements, meubles, éléments décoratifs et étapes de réalisation peuvent être prises, conservées et utilisées aux fins prévues aux articles 12.10 et 13.6. L’acceptation des présentes CGV emporte l’autorisation contractuelle prévue par ces articles : aucune autorisation distincte du Client n’est requise pour la prise de vues ni pour l’utilisation ou la publication d’images qui ne permettent pas d’identifier une personne physique et ne révèlent aucune donnée personnelle, adresse précise, information confidentielle ou dispositif de sécurité.

Lorsqu’une image fait apparaître une personne reconnaissable ou permet, directement ou indirectement, d’identifier une personne physique, Éclat Atelier & Mobilier la masque, la floute, la recadre ou s’assure de disposer de la base juridique ou de l’autorisation requise avant toute publication. Le Client doit signaler avant la première prise de vues les éléments privés, confidentiels ou soumis à une restriction particulière. Le droit d’opposition et les autres modalités applicables aux utilisations promotionnelles sont précisés aux articles 12.10 et 13.6.

Les informations détaillées concernant les finalités du traitement, ses bases juridiques, les catégories de destinataires, les durées de conservation ainsi que les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de retrait du consentement figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le Site. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à info@eclatatelieretmobilier.be.

Les données strictement nécessaires à la préparation, au suivi et à la livraison d’une commande peuvent être transmises au fournisseur qui expédie le produit et au transporteur retenu. Ces destinataires reçoivent uniquement les informations nécessaires à leur mission et ne sont pas autorisés par Éclat Atelier & Mobilier à les utiliser pour prospecter directement le Client.

19. Réclamations et service après-vente

Toute question ou réclamation peut être adressée à :

Éclat Atelier & Mobilier

Luna Fraterrigo – entreprise individuelle

Numéro d’entreprise et de TVA : BE 1041.963.508

Quai des Ardennes 4

4020 Liège – Belgique

info@eclatatelieretmobilier.be

+32 474 34 40 00

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande ou de devis, à décrire précisément le problème et à joindre les photographies ou justificatifs utiles. Éclat Atelier & Mobilier s’efforce d’accuser réception et de traiter la demande dans un délai raisonnable.

20. Médiation de la consommation

Le Consommateur doit d’abord adresser sa réclamation à Éclat Atelier & Mobilier afin de tenter de trouver une solution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, il peut s’adresser gratuitement au :

Service de Médiation pour le Consommateur

Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1

1000 Bruxelles – Belgique

Téléphone : +32 2 702 52 20

Courriel : contact@mediationconsommateur.be

Site : www.mediationconsommateur.be

Le Service de Médiation peut transmettre le dossier à l’entité qualifiée compétente ou le traiter lui-même conformément à son règlement.

21. Preuve et communications électroniques

Les confirmations de commande, devis acceptés, factures, courriers électroniques, données de paiement, photographies de dépôt et enregistrements conservés dans des conditions permettant d’en garantir raisonnablement l’intégrité peuvent servir de preuve, sans empêcher le Client d’en apporter la preuve contraire par tout moyen légalement admissible.

Le Client accepte que les communications relatives au contrat soient envoyées à l’adresse électronique qu’il a fournie. Il lui appartient de maintenir cette adresse à jour et de consulter ses courriers indésirables.

22. Nullité partielle et renonciation

Si une disposition des CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables lorsque le contrat peut subsister sans elle. La disposition concernée est interprétée ou remplacée, dans la mesure permise, par une disposition valable se rapprochant de son objectif légitime.

Le fait pour une partie de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

23. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont régis par le droit belge.

Pour un Consommateur, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives plus protectrices qui seraient applicables en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle. Tout litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles impératives applicables.

Pour un Client professionnel, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont exclusivement compétents, sous réserve du droit d’Éclat Atelier & Mobilier de saisir toute autre juridiction compétente en vertu de la loi.

Les parties s’engagent à rechercher de bonne foi une solution amiable avant d’engager une procédure, sans que cette démarche empêche l’exercice d’un droit urgent ou soumis à un délai.